Conditions générales de ventes (CGV)
Association La Croisière Jaune
Dernière mise à jour : 17/02/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés (goodies) et de billets d’événements proposées sur le site de l’association La Croisière Jaune.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’association
Association La Croisière Jaune
route des Chèvres, 58 250 MONTARON
Email : lacroisierejaune@gmail.com
Article 3 – Produits et billets
3.1 Goodies
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2 Billetterie
Les billets vendus donnent accès à l’événement mentionné à la date indiquée.
Toute commande de billet est ferme et définitive (voir article remboursement).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association étant à but non lucratif, les ventes sont réalisées dans le cadre de ses activités.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque :
-
Le client a rempli les informations demandées
-
Le paiement a été accepté
Un email de confirmation est envoyé après validation.
L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal ou autre prestataire).
Les données bancaires ne sont pas conservées par l’association.
Article 7 – Livraison (goodies)
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
L’association ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé, le client doit contacter l’association dans un délai de 7 jours après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Pour les goodies
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale (produits personnalisés notamment).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Pour les billets d’événements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements à date déterminée ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf annulation de l’événement par l’association.
Article 9 – Annulation d’un événement
En cas d’annulation d’un événement par l’association, les billets seront remboursés dans un délai raisonnable.
En cas de report, les billets resteront valables pour la nouvelle date. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’impossibilité du client à assister à la nouvelle date, sauf décision exceptionnelle de l’association.
Article 10 – Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La participation aux événements se fait sous la responsabilité du participant.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.